Directive quant à l’appellation des ministères dans vos documents

Québec, le 8 janvier 2015 — La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles vous informe que, à compter du 2 février 2015, seule l’appellation actuelle « ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles » sera acceptée pour référer au Ministère dans le contenu des documents officiels et administratifs concernant les opérations cadastrales qui nous sont soumis. Les appellations « ministère des Ressources naturelles » et « ministère des Ressources naturelles et de la Faune » ne seront donc plus acceptées. Il en sera de même pour l’appellation (actuelle) de tous les autres ministères dans vos documents.

Par conséquent, la DGAC transmettra un retour pour pièces à corriger pour toute requête non conforme au présent avis soumis en dépôt à compter du 2 février.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Direction de l’enregistrement cadastral.

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Télécopieur : 418 643-8987
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca