Des modifications sont apportées dans les formulaires Web

Veuillez prendre note que pour des raisons de sécurité informatique, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre élimine l’utilisation des témoins (« cookies ») dans les formulaires WEB. En conséquence, les formulaires suivants sont modifiés :

• Commande d'extraction de données cadastrales;
• Demande de prévalidation ou de dépôt de fichiers;
• Bon de commande.

Afin de minimiser l’effet de l’élimination des « cookies », certains champs qui étaient auparavant obligatoires sont désormais facultatifs. Plus précisément :

• dans le formulaire « Commande d’extraction de données cadastrales », les champs « Rue/appartement », « Municipalité », « Province » et « Code postal » sont maintenant facultatifs;
• dans le formulaire « Bon de commande », seuls les champs « Compte client » et « Courrier électronique » demeurent obligatoires. Les autres champs doivent être complétés uniquement si l’adresse d’expédition diffère de celle pour la facturation.