Inscription du datum altimétrique sur les plans de cadastre vertical
Québec, le 7 avril 2016 - La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles désire informer les arpenteurs-géomètres de nouvelles règles applicables aux opérations cadastrales relatives au cadastre vertical.
Récemment, le Québec s’est doté d’un nouveau système de référence altimétrique moderne et dynamique pour l’ensemble de son territoire. Le CGVD2013, basé sur l’altitude géodésique NAD83 (SCRS) et l’ondulation du géoïde issu du nouveau modèle de géoïde CGG2013, devient la nouvelle norme en vigueur pour l’ensemble du territoire. La DGAC, soucieuse de conserver l’intégrité et la source des altitudes inscrites sur tous les plans de cadastre vertical exigera à l’avenir d’inscrire une note en référence au datum utilisé pour l’altitude orthométrique.
À partir du 1er mai 2016, tout nouveau plan de cadastre vertical soumis pour dépôt devra illustrer des altitudes orthométriques en référence au Datum CGVD2013 pour les secteurs où la donnée est diffusée par la Direction de la géodésie et des levés géospatiaux.
Règles particulières :
Lors d’un remplacement ou d’une correction affectant un plan de cadastre vertical officialisé avant le 1er mai 2016, on devra indiquer les altitudes en référence au Datum CGVD28. Par contre, si tous les lots apparaissant sur le plan complémentaire (PC) sont à modifier, les altitudes devront être exprimées en référence du Datum CGVD2013 si elles sont disponibles. Il en va de même pour les lots d'une copropriété divise en territoire non rénové.
Dans tous les cas, une note mentionnant le Datum de référence devra apparaître au cartouche. Elle prendra la forme suivante :
« Les altitudes orthométriques inscrites sur ce plan sont en référence au Datum CGVD2013 ou CGVD28. »
Les gabarits disponibles sur le site destiné aux arpenteurs-géomètres ont été modifiés en conséquence.
Notez que cet avis ne concerne que le datum altimétrique. Le datum planimétrique demeure jusqu’à nouvel ordre le NAD83 tel que spécifié dans les Instructions.
