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Mise à jour des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec

Québec, le 6 juin 2017 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles désire informer les arpenteurs-géomètres qu’une nouvelle version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (ci-après Instructions) est maintenant disponible.

En effet, la version 4.0 des Instructions intègre certaines améliorations apportées au processus de mise à jour du cadastre depuis 2011. Nous en profitons également pour introduire de nouvelles appellations liées à la mise à jour, plus fidèles à l’esprit de la loi.

Nouveautés introduites dans la version 4.0 :

  • Dans le chapitre 3. Les modifications du plan du cadastre du Québec
    • Tableau synthèse des conditions d’application des dispositions du 3e alinéa de l’article 3043 C.c.Q.
  • Dans le chapitre 13. L’identification du propriétaire et sa signature
    • Autorisation de l’ASP avec signature numérique
  • Dans le chapitre 15. Les demandes de mise à jour particulières
    • Utilisation de la note de non-conformité pour les données descriptives
    • Les demandes de mise à jour en référence à la Loi sur les compétences municipales
  • Dans le chapitre 17. Le cadastre vertical
    • Inscription du datum altimétrique sur les plans de cadastre vertical
    • Le cadastre vertical en vertical pur
  • L’expression « requête d’opération cadastrale » est remplacée par « demande de mise à jour du cadastre ».
  • L’expression « demande de modification cadastrale » est remplacée par « demande de révision du cadastre ».

Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant sur le lien https://portail-info.foncier.gouv.qc.ca/arpenteurs-geometres/cadastre/operation-cadastrale/instructions-et-guides/

Pour obtenir de plus amples renseignements :
Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca