Précision : Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec

Veuillez prendre note qu’une nouveauté qui n’est pas encore fonctionnelle a été introduite prématurément au chapitre 8.1 Le format d’échange des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec, version 4.0.

Contrairement à ce qui est indiqué dans le document, les spécifications d’échange ont été validées en utilisant le format DXF version AC1015 (AutoCad 2000/0i/2) ou AC1018 (AutoCad 2004/5/6) seulement.

Les formats DXF version AC1021 (AutoCad 2007/08/09), AC1024 (AutoCad 2010/11/12) et AC1027 AutoCad 2013/14/15/16) ne sont pas supportés actuellement. Ils pourront cependant être employés au début de l’année 2018.

Nous vous informerons en cours d’année à quelle date ces améliorations seront en vigueur.

La Direction de l’enregistrement cadastral