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Précisions sur les changements prévus pour la fin de l’année

Tel qu’il a été annoncé en avril dernier, la modernisation des systèmes informatiques qui soutiennent la gestion du cadastre du Québec se poursuit, car plusieurs améliorations seront apportées vers la fin de l’année 2017. Il est important de noter que l’ampleur des travaux entraînera un arrêt complet de ces systèmes informatiques pendant plusieurs jours à partir de la mi-décembre, ce qui aura pour effet de perturber les activités régulières de la Direction de l’enregistrement cadastral et du Service de la rénovation cadastrale.

Afin de vous y préparer, nous vous proposons un aperçu des changements qui toucheront la clientèle :

  1. Retrait du courriel comme méthode de transmission des Demandes de mise à jour du cadastre

    L’envoi des fichiers d’une demande par courriel ne sera plus accepté. Ceux-ci devront être acheminés à la Direction de l’enregistrement cadastral à l’aide du formulaire Web Demande de mise à jour du cadastre (DM), accessible dans Mon espace client, sous l’onglet Transmission.

    En complément, un nouveau service Web sera mis à la disposition des éditeurs de logiciels spécialisés utilisés pour la préparation des demandes. Ce service Web permettra d’intégrer à leur logiciel les fonctionnalités nécessaires au téléversement automatisé et sécurisé des fichiers. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à l’éditeur ou au concepteur du logiciel que vous utilisez.

    La mise en place de ce nouveau service Web sécurisé entraînera par ailleurs le retrait définitif du chiffrement des documents, mais la signature numérique de l’arpenteur-géomètre demeurera obligatoire.

  2. Retrait du chiffrement pour la transmission des Requêtes de rénovation cadastrale

    Les requêtes de rénovation cadastrale transmises après la date d’entrée en vigueur des changements ne devront plus être chiffrées, et ce, peu importe la livraison. Toutefois, elles devront toujours être signées numériquement et transmises dans un fichier compressé, comme c’est le cas actuellement.

  3. Simplification et bonification des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec et des Instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale
    • Abolition du Certificat de conformité aux lois et règlements (CLR)

      Ce document administratif sera aboli et remplacé par un moyen interactif de certification : lorsque vous transmettrez votre demande (que ce soit par le formulaire Web Demande de mise à jour du cadastre (DM) ou par le nouveau service Web de téléversement), vous aurez à confirmer que vous avez obtenu toutes les autorisations requises par la loi. Cette certification prendra la forme d’un texte attestant que vous avez obtenu toutes ces autorisations.

    • Support de trois versions additionnelles du format DXF
      • AC1021 (AutoCAD 2007/8/9)
      • AC1024 (AutoCAD 2010/11/12)
      • AC1027 (AutoCAD 2013/14/15/16)

    • Fin de la catégorisation des types de segments
      • Une symbologie unique (ligne continue) sera dorénavant utilisée pour représenter les limites de lot.
      • Il ne sera plus requis de représenter distinctement les limites de circonscriptions foncières et de territoires non cadastrés.
      • Bien qu’il sera encore possible d’employer ces types de segments lors de la préparation des documents, la symbologie des segments sera cependant uniformisée par une ligne continue au moment de l’officialisation.

    • Retrait de la limitation de 100 sommets pour les sinueuses

    • Retrait de la contrainte obligeant à placer toute annotation à l’intérieur du périmètre d’une demande de mise à jour ou de rénovation cadastrale

    • Abandon de la notion de corde

  4. Simplification des validations automatisées des Demandes de mise à jour du cadastre et des Requêtes de rénovation cadastrale

    La modernisation des systèmes informatiques permettra une diminution substantielle du nombre de validations automatisées. Tous les messages d’erreurs et d’avertissements des validations seront donc révisés, simplifiés et harmonisés selon la terminologie utilisée dans les Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec et dans les Instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale.

    Finalement, la consultation des messages d’erreurs et d’avertissements se fera à l’aide d’une page Web dynamique. Cet outil remplacera les guides actuels concernant les messages d’erreurs et d’avertissements en format Excel et PDF (val_MAROC, val_OCTR, val_OCTNR, validation-renovation.pdf et resume-validation-renovation.pdf).

    Les résultats des validations continueront à être transmis à l’aide d’un fichier CSV.

  5. Changement d’identifiant pour accéder à Mon espace client

    L’identifiant que vous utilisez pour accéder à Infolot et au Registre du domaine de l’État vous permettra également d’accéder à Mon espace client : un seul identifiant pour tous ces services.

  6. Fin des couvertures ArcInfo et des tuiles

    Le format « couverture ArcInfo (.E00) » sera remplacé par les formats suivants :

    Extraction massive

    Base de données officielle du cadastre du Québec qui couvre
    l’ensemble du territoire rénové après 1995

    « géodatabase fichier (FGDB) »
    version 10.2.1 exclusivement

    Base de données officielle du cadastre du Québec qui couvre
    un secteur particulier

    - « géodatabase fichier (FGDB) »
       version 10.2.1
    - « fichier de formes (SHP) »

    Note : Le format « DXF » demeure disponible et inchangé.
    Aucun changement ne sera apporté aux extractions réalisées par courrier électronique, au moyen du Module d’assistance à la réalisation des opérations cadastrales (MAROC).

Nous sommes conscients de la quantité et de la teneur de ces changements. Soyez assuré que nous prévoyons vous informer régulièrement de l’avancement des travaux. Un calendrier détaillant les différents services qui seront touchés sera diffusé dans les prochaines semaines. Restez à l’affût des avis qui seront publiés!

  

La Direction générale de l’arpentage et du cadastre