Cheminement d’une demande de mise à jour du cadastre dans le contexte de la fermeture des systèmes informatiques

Voici quelques informations et directives importantes afin de minimiser les impacts sur vos travaux dans le contexte de la fermeture des systèmes informatiques à compter de 16 h, le 14 décembre 2017 :

Traitement des demandes de mise à jour du cadastre (DM)

• Toute DM officialisée avant le 14 décembre 16 h suivra un cheminement normal. La publicité cadastrale sera acheminée au Registre foncier (ouverture des fiches immobilières) ainsi qu’aux municipalités et MRC. Cependant, les avis de dépôt et les documents officialisés seront accessibles dans Mon Espace client uniquement après sa réouverture le 27 décembre;
  
  
• Une DM reçue pour dépôt avant le 14 décembre 16 h et n’ayant pas été officialisée avant cette date pourrait faire l’objet d’un avis de pièces à corriger lors de son traitement. 
  
  
  • La modernisation des systèmes informatiques entraînera un resserrement de certains contrôles automatisés (ex. : respect de la justification du point d’insertion d’un texte) et, par conséquent, l’apparition de messages d’erreurs ou d’avertissements conformément aux Instructions. Ces DM seront alors traitées à la pièce et feront l’objet d’un avis de pièce à corriger sans frais.
    
    
• Il est recommandé de revalider toutes les DM transmises en dépôt à compter du 27 décembre, même si elles avaient fait l’objet de validations préalables avant le 14 décembre.

Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec version 4.1

• Les changements suivants, annoncés dans l’avis publié le 19 septembre dernier, s’appliquent aussi bien pour les demandes de mise à jour du cadastre réalisées en territoire rénové que non rénové :
  
  
• Retrait du Certificat de conformité aux lois et règlements (CLR);
  
  
• Retrait du service permettant la transmission d’une DM par courriel (MAROC);
  
  
• Support de versions additionnelles du format DXF.

Changements concernant les messages d’erreurs et d’avertissements

• La modernisation des systèmes informatiques permet une mise à niveau des messages d’erreurs et d’avertissements :
  
  
• Le nombre de messages sera réduit substantiellement;
  
  
• Les messages seront simplifiés et un nouveau vocabulaire sera employé pour harmoniser les messages avec la terminologie utilisée dans les Instructions.
  
  
• Un nouvel outil de consultation est mis en place :
  
  
  • La consultation des messages d’erreurs et d’avertissements se fera dorénavant à l’aide d’une page Web dynamique. Le lien vers ce nouvel outil se trouvera au même endroit que les guides actuels en format Excel et PDF, dans la rubrique Instructions et guides relatifs à la mise à jour du cadastre de la section dédiée aux arpenteurs-géomètres.

Les résultats des validations continueront à être transmis à l’aide d’un fichier CSV.

N’oubliez pas le nouvel identifiant pour accéder à Mon Espace client!

La Direction générale de l’arpentage et du cadastre