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RÉOUVERTURE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES

L’implantation tant annoncée étant chose faite, voici quelques conseils et éléments à considérer lors de votre prochaine utilisation des services offerts sous le nouveau mode :

Pour la mise à jour du cadastre :

  • Suivez les instructions à l’écran lorsque vous accéderez à Mon espace client, notamment pour la création de votre nouvel identifiant.
  • Une DM reçue pour dépôt avant le 14 décembre 16 h et n’ayant pas été officialisée avant cette date pourrait faire l’objet d’un avis de pièces à corriger (sans frais) lors de son traitement.
  • N’oubliez pas de revalider toutes les DM transmises en dépôt à compter d’aujourd’hui, même si elles ont fait l’objet de validations préalables avant le 14 décembre.
  • Utilisez le formulaire Web Demande de mise à jour du cadastre (DM) accessible dans Mon espace client, ou encore le service Web offert par certains éditeurs de logiciel : la transmission par courriel n’est plus permise, il n’y a plus de chiffrement des documents, mais la signature numérique de l’arpenteur-géomètre demeure obligatoire.
  • Le Certificat de conformité aux lois et règlements (CLR) a été remplacé par un moyen interactif de certification lors de la transmission de la DM pour dépôt.
  • Prenez connaissance de la nouvelle version 4.1 des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec. Elles ont été simplifiées et bonifiées.
  • Consultez les messages d’erreurs et d’avertissement en ligne, dans la rubrique Instructions et guides. Le nombre de messages a été réduit et leur formulation simplifiée.

Pour les requêtes de rénovation cadastrale :

  • Elles ne doivent plus être chiffrées, mais doivent encore être signées numériquement et transmises dans un fichier compressé.

Les travaux de modernisation effectués avaient pour objectif d’assurer la pérennité des systèmes informatiques qui supportent le cadastre, au bénéfice des arpenteurs-géomètres qui alimentent ce registre. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Direction de l’enregistrement cadastral pour vous soutenir et vous guider dans l’utilisation des nouvelles composantes.

 

La Direction générale de l’arpentage et du cadastre