Directive quant à la nouvelle appellation des noms de ministère dans vos documents

La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles vous informe de l’importance de mettre à jour le nom des ministères et organismes conséquemment au résultat des élections 2018. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la page https://www.quebec.ca/ministeres-et-organismes/ .

Ainsi, à compter du 15 décembre 2018, seules les appellations actuelles seront acceptées pour référer aux différents ministères inscrits dans les documents officiels et administratifs faisant partie des demandes de mise à jour du cadastre soumises.

Par conséquent, la Direction de l’enregistrement cadastral appliquera dès cette date un avis pour pièces à corriger à toute requête soumise en dépôt qui ne mentionnerait pas le bon nom.

Pour obtenir de plus amples renseignements 

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca