Rappel concernant les instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec

Québec, le 15 mars 2018 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a constaté que certaines demandes de mise à jour ne respectent pas les instructions émises par le Ministère concernant la position du point de justification des textes de structure et des annotations.

Tous les textes présents dans une demande de mise à jour du cadastre doivent avoir leur point de justification au coin inférieur gauche de la chaîne de caractères. Cette exigence est applicable pour tout type de demande (territoire rénové, territoire non rénové et cadastre vertical).

À partir du 26 mars 2018, le non-respect de cette exigence entraînera un retour pour pièces à corriger.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca