Précision concernant les Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec

Québec, le  23 mai 2018. – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a constaté une inexactitude à la section 9.12 du chapitre 9 desdites Instructions.

En effet, vous auriez dû lire à la dernière phrase du paragraphe : « Lorsque ce territoire non cadastré correspond à un cours d’eau, l’inscription de son toponyme hydrique doit être ajoutée en complément». Il est à noter que le document mis en ligne intitulé « Les instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec version 4.1 » sera mis à jour éventuellement.

Veuillez considérer ce correctif comme faisant partie des Instructions présentement en vigueur. 

La direction de l’enregistrement cadastral