Nouvelles versions de l’Approbation du propriétaire disponibles

Québec, le  6 décembre 2018 – Comme suite au communiqué émis par l’OAGQ, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles vous informe que les nouveaux gabarits d’ASP ont été déposés dans la page gabarits et exemples du portail, section Arpenteurs-géomètres.

Ces nouveaux gabarits devront obligatoirement être utilisés pour toute nouvelle minute de l’ASP émise à partir du 13 décembre 2018 dans une demande de mise à jour cadastrale.

Par conséquent, la Direction de l’enregistrement cadastral appliquera un avis pour pièces à corriger lorsqu’une ASP signée par l’arpenteur-géomètre après cette date sera présentée avec les anciens gabarits.

Pour obtenir de plus amples renseignements 

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca