Exemples de demandes de mise à jour cadastrale

Québec, le  28 février 2020 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles vous informe que des changements ont été apportés à la section « Mise à jour du cadastre » du portail destiné aux arpenteurs-géomètres.

De fait, les sous-sections présentant les exemples de mise à jour du cadastre (horizontal et vertical) reflètent maintenant le contenu des Instructions en vigueur ainsi que les derniers avis publiés. Nous avons par ailleurs déplacé les exemples concernant l’intégrité du cadastre vers une sous-section distincte (sans autre modification).

Si vous avez besoin d’obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca