Du nouveau dans Infolot!

Québec, le  19 novembre 2020 – Le Ministère vient de bonifier le contenu d’Infolot en ajoutant deux capsules d’information pour les internautes et citoyens qui consultent le cadastre et commandent des données.

La première capsule se trouve dans la page d’accueil. Elle a une fonction éducative, soit d’expliquer que le cadastre du Québec sert à représenter graphiquement les propriétés foncières à des fins de publicité des droits, en faisant ressortir que tout besoin visant à localiser sur le terrain des éléments physiques doit être confié au professionnel habilité pour ce faire : l’arpenteur-géomètre.

La deuxième capsule démarre lorsqu’on appuie sur le bouton Commander de la zone Services offerts, sous Extractions de données cadastrales. Cette capsule se veut plus précise et a pour but d'aviser l’internaute que le cadastre du Québec sert à représenter graphiquement les propriétés foncières à des fins de publicité des droits. Les données extraites ne doivent pas servir à délimiter des propriétés, des emprises ou des servitudes, sans qu’il y ait préalablement eu des mesurages sur le terrain, des contrôles et une analyse foncière faite par un expert : l’arpenteur-géomètre.

Comme vous commandez des données cadastrales sur Infolot, vous aurez le loisir de visionner ces deux capsules au moins une fois!

Si vous avez besoin d’obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca