Publication d’une nouvelle version des Instructions générales d’arpentage

Québec, le 4 juin 2021 - Le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ) de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles vient de publier une nouvelle version des Instructions générales d’arpentage.

L’édition 2021 introduit de nouvelles modalités par rapport à la version précédente quant à la matérialisation des limites sur le terrain. Elle présente également des modifications aux normes de confection des plans et des carnets d’arpentage. Dorénavant, les repères implantés seront de type « borne-terminus » et seront fournis gratuitement par le BAGQ à l’ouverture d’un dossier, en complétant la section appropriée du formulaire Requête à l’arpenteur général du Québec. Les limites faisant l’objet des travaux devront être représentées en couleur afin qu’elles puissent être clairement identifiées sur les plans. Les carnets d’arpentage devront notamment inclure des photographies des bornes-terminus implantées. Certaines modifications ont également été effectuées afin de respecter la législation en vigueur.

Des mesures transitoires s’appliqueront pour les dossiers dont l’autorisation de procéder à un arpentage a été émise avant le 4 juin 2021 : pour ces dossiers, les documents pourront être présentés selon l’édition 2013 ou 2021 des Instructions générales d’arpentage.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles – section Arpenteur-géomètre, où sont déposées les nouvelles Instructions générales d’arpentage 2021. Le site contient, entre autres, des gabarits et des exemples de plan, de carnet d’arpentage et de description de territoire, de même que diverses procédures relatives aux requêtes numériques d’arpentage.

Le Bureau de l’arpenteur général du Québec