Nouvelle appellation des ministères dans vos documents
Québec, le 7 novembre 2022 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts vous informe de l’importance de mettre à jour le nom des ministères et organismes conséquemment au résultat des élections d’octobre 2022 et de la composition du Conseil des ministres. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la page https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes.
Par exemple, la nouvelle appellation de ces ministères est :
- Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
- Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Ainsi, à compter du 9 novembre 2022, seules les appellations actuelles seront acceptées pour référer aux différents ministères inscrits dans les documents officiels et administratifs faisant partie des demandes de mise à jour du cadastre. Pour celles comportant une approbation du propriétaire (ASP) avec une date de minute antérieure au 9 novembre 2022, l’ancienne appellation sera tolérée dans tous les documents.
Par conséquent, la Direction de l’enregistrement cadastral appliquera dès cette date, un avis pour pièces à corriger à toute requête soumise en dépôt qui ne mentionnerait pas le nom usuel et actualisé du ministère impliqué dans la demande de mise à jour.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Direction de l’enregistrement cadastral
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca
