Attribution de contrats d’arpentage de baux de villégiature dans cinq régions administratives du Québec

Le 15 mars 2024 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre entreprend l’arpentage de terres du domaine de l’État (TDÉ) en location à des fins de villégiature attribuées au tirage au sort à l’automne 2023 et certains emplacements existants en location à proximité.

Dans le cadre d’une opération visant à arpenter les TDÉ en location à des fins de villégiature qui ont été octroyées par tirages au sort à l’automne 2023 et certains emplacements existants en location à proximité, le Bureau de l’arpenteur général du Québec désire octroyer plusieurs contrats dans différentes régions du Québec.

Ces contrats concernent l’arpentage primitif visant à délimiter et, selon le cas, à désigner par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou à procéder à l’immatriculation cadastrale (DOR) des TDÉ en location à des fins de villégiature, le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage ainsi que le Guide complémentaire relatif à l’arpentage des TDÉ en location à des fins de villégiature. Vous trouverez donc, dans le tableau présenté ci-dessous, les MRC dans lesquelles se retrouvent les emplacements visés.

Par la présente, le Bureau de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles et des Forêts souhaite informer les firmes spécialisées dans le domaine de l’arpentage de la publication des appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) à l’adresse :

SEAO : Consulter un avis

Le Bureau de l’arpenteur général du Québec