Indexation des tarifs des produits et services cadastraux

Québec, le 3 janvier 2025 - Conformément aux dispositions des articles 83.3 et 83.6 de la Loi sur l'administration financière (chapitre A-6.001), le ministère des Ressources naturelles et des Forêts publie, ci-après, un tableau des tarifs des produits et services cadastraux indexés au 1er janvier 2025. Le taux d’indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif. Pour l’année 2025, le taux d’indexation est de 2,85 %.

Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001)

Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés (chapitre A-6.001, r. 0.1)

Nom  Tarif exigible à compter du 1er janvier 2024 Tarif exigible à compter du 1er janvier 2025
Plan originaire et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,20 $  0,25 $
Plan de révision et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,20 $  0,25 $
Plan parcellaire et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,20 $  0,25 $
Plan de cadastre vertical et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,20 $  0,25 $
Plan complémentaire et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,20 $  0,25 $
Rapport de l'arpenteur-géomètre  8,05 $  8,30 $
Rapport de modification cadastrale  8,05 $  8,30 $
Plan subdivision papier (33cm x 50cm)   8,00 $  8,25 $
Plan subdivision papier (60cm x 50cm)   8,10 $  8,35 $
Plan subdivision papier (90cm x 50cm)   8,65 $  8,90 $
Plan subdivision papier (dimension diverse)   10,00 $  10,30 $
Copie Micro Fiche  43,00 $  44,25 $
Copie certifiée  15,30 $  15,70 $
Listes des coordonnées  7,90 $  8,15 $
Fichier des coordonnés (bloc)  1,80 $  1,85 $
Plan de concordance (1:500 à 1:5000) papier 10,70 $  11,00 $
Document joint au plan  8,35 $  8,60 $
Plan cadastral de rénovation (1:500 à 1:5000) (bloc)  1,80 $  1,85 $
Plan cadastral de rénovation (1:500 à 1:5000) (unité)  244,00 $  251,00 $
Carte sommet & concordance (1:500 à 1:5000) papier 10,70 $  11,00 $
Plan de rénovation cadastrale (1:500 à 1:5000) papier 10,70 $ 11,00 $
Plan d'opération (1:500 à 1:5000) papier 10,70 $ 11,00 $
Carte de compilation cadastrale (1:20000) papier 9,70 $  10,00 $
Carte de compilation cadastrale (1:20000) polyester  34,50 $  35,50 $
Extraction coût de base-Plan cadastral informatisé  7,65 $  7,85 $
Extraction données géométriques (premier 1000 lots)  232,00 $  239,00 $
Extraction données géométriques (tranche de 1000 lots supplémentaires)  35,50 $  36,50 $
Plan cadastral de rénovation - papier 10,70 $  11,00 $
Planche d'agrandissement - papier 10,70 $  11,00 $
Plan complémentaire 33x50cm papier  8,00 $  8,25 $
Plan complémentaire 92x122cm papier  10,70 $  11,00 $
Plan du cadastre du Québec (papier) 10,70 $ 11,00 $
Plan cadastral agrandissement 33x50cm papier  8,00 $  8,25 $
Plan cadastral agrandissement 92x122cm papier 10,70 $  11,00 $
Rapport sur un lot / page  8,35 $  8,60 $
Feuillet de concordance lot  0,40 $  0,40 $
Fichier correspondance inverse des lots par mandat (FCI)  0,02 $  0,02 $
Fichier données descriptives des lots (FDD par mandat/lot)  0,02 $  0,02 $
Fichier des actions et superficies des nouveaux lots par mandat (FAS)  0,02 $  0,02 $
Abonnement individuel d'une semaine (Infolot)   32,00 $  33,00 $
Abonnement individuel d'un mois (Infolot)  108,00 $  111,00 $
Abonnement individuel de trois mois (Infolot)   319,00 $  328,00 $
Abonnement individuel de six mois (Infolot)   600,00 $  617,00 $
Abonnement individuel d'un an (Infolot)   1 135,00 $  1 167,00 $
Abonnement individuel d'une journée (Infolot)  7,65 $  7,85 $
Abonnement corporatif de 6 mois (Infolot) - Coût de base   2 137,00 $  2 198,00 $
Abonnement corporatif de 6 mois (Infolot) - Coût par abonné   173,00 $  178,00 $
Abonnement corporatif d'un an (Infolot) -Coût de base   4 085,00 $  4 201,00 $
Abonnement corporatif d'un an (Infolot) - Coût par abonné 

 319,00 $

 328,00 $
Fichier de compilation cadastrale (1:20000) sans planimétrie  122,00 $  125,00 $
Fichier des limites de circonscriptions foncières format ARC INFO  638,00 $  656,00 $
Fichier des limites de mandats ou des territoires rénovés  447,00 $  460,00 $
Fichier d'opérations cadastrales - Frais de base  9,55 $  9,80 $
Frais d'expédition et d'emballage - enveloppe  5,25 $

 5,40 $

Frais d'expédition et d'emballage - tube  8,35 $  8,60 $
Frais d'expédition par télécopieur  6,40 $  6,60 $
Frais de manutention (extraction)  9,55 $  9,80 $
Extraction de lots bornants - coût pour les premiers 1000 lots  232,00 $  239,00 $
Extraction de lots bornants - coût par tranche de 1000 lots supplémentaires  35,50 $  36,50 $
Extraction de lots bornants - coût de base  7,65 $ 7,85 $
Extraction de lots - coût de base 7,65 $  7,85 $
Extraction de lots - coût pour les premiers 1000 lots  232,00 $  239,00 $
Extraction de lots - coût par tranche de 1000 lots supplémentaires  35,50 $  36,50 $
Extraction allégée de lots - coût pour les premiers 1000 lots 112,00 $  115,00 $
Extraction allégée de lots - coût de 1000 lots supplémentaires 17,40 $ 17,90 $
Abonnement corporatif d'un an - arpenteur-géomètre (Infolot) -Coût de base  1 135,00 $ 1 167,00 $
Abonnement corporatif de 6 mois - arpenteur-géomètre (Infolot) -Coût de base  600,00 $ 617,00 $
Extraction allégée de lots - coût de base 7,65 $ 7,85 $