Changement à la structure et à la nomenclature du fichier supportant l’extraction des données cadastrales

La Direction de l’enregistrement cadastral désire vous informer de changements à venir concernant les fichiers reçus lors de l’extraction de données cadastrales. Ces nouveautés découleront des nouvelles exigences liées à la préparation des demandes de mises à jour du cadastre (DM); elles entreront en vigueur ce printemps.

Les données cadastrales offertes en format DXF verront leur structure et leur nomenclature modifiées. Le fichier ZIP résultant de la demande d’extraction ne contiendra dorénavant qu’un seul fichier DXF pour l’ensemble des données géométriques. Il aura la forme suivante :

Exemple :

Voici une version préliminaire de la structure du fichier DXF.

La mise en œuvre de ces changements aura lieu ce printemps.

Plus de détails suivront au cours des prochaines semaines.