Modifications à l’organisation de la DGAC

Dans le contexte notamment de la fin du Programme de réforme du cadastre québécois, des modifications ont été apportées à l’organisation de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Ainsi, depuis le 17 mars dernier, la DGAC est composée des unités administratives suivantes :

• Le Bureau de l'arpenteur général et du cadastre comprend le Service de l'arpentage et des limites territoriales, le Service du registre cadastral et le Service des registres du domaine de l'État.
• La Direction du développement et de la coordination des affaires inclut le Service du support à l'évolution, le Service de l'intégrité du cadastre et le Service de la géodésie et des projets spéciaux.

La première direction est responsable de la gestion du morcellement foncier; la seconde, de l’évolution et de la coordination des affaires.

La DGAC maintient ses activités et déploiera ses efforts afin de servir ses diverses clientèles. Les modifications administratives visent à consolider l’offre de services et à mettre de l’avant le rôle de l’arpenteur général tout en poursuivant les réflexions sur l’évolution du cadastre.

Les coordonnées pour nous joindre restent les mêmes.