Indexation des tarifs des produits et services cadastraux

Québec, le 5 janvier 2026 - Conformément aux dispositions des articles 83.3 et 83.6 de la Loi sur l'administration financière (chapitre A-6.001), le ministère des Ressources naturelles et des Forêts publie, ci-après, un tableau des tarifs des produits et services cadastraux indexés au 1er janvier 2026. Le taux d’indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif. Pour l’année 2026, le taux d’indexation est de 2,05 %.

Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001)

Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés (chapitre A-6.001, r. 0.1)

Nom  Tarif exigible à compter du 1er janvier 2025 Tarif exigible à compter du 1er janvier 2026
Plan originaire et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,25 $  0,25 $
Plan de révision et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,25 $  0,25 $
Plan parcellaire et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,25 $  0,25 $
Plan de cadastre vertical et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,25 $  0,25 $
Plan complémentaire et livre de renvoi - coût pour chaque lot supplémentaire  0,25 $  0,25 $
Rapport de l'arpenteur-géomètre  8,30 $  0,00 $
Rapport de modification cadastrale  8,30 $  0,00 $
Plan - format tabloïde (papier)  8,25 $  8,40 $
Plan - format A1 (papier)  8,35 $  8,50 $
Copie certifiée  15,70 $  16,00 $
Fichier des coordonnées (bloc)  1,85 $  1,85 $
Plan de concordance, de sommets, d'opérations (rénovation 85-92) - PDF 11,00 $  11,20 $
Document joint au plan  8,60 $  8,80 $
Plan cadastral de rénovation (1:500 à 1:5000) (bloc)  1,85 $  1,85 $
Plan cadastral de rénovation (1:500 à 1:5000) (unité)  251,00 $  256,00 $
Extraction coût de base - Plan cadastral informatisé  7,85 $  8,00 $
Extraction données géométriques (premier 1000 lots)  239,00 $  244,00 $
Extraction données géométriques (tranche de 1000 lots supplémentaires)  36,50 $  37,25 $
Plan du cadastre du Québec (papier) 11,00 $ 11,20 $
Rapport sur un lot / page  8,60 $  8,80 $
Abonnement individuel d'une semaine (Infolot)   33,00 $  33,75 $
Abonnement individuel d'un mois (Infolot)  111,00 $  113,00 $
Abonnement individuel de trois mois (Infolot)   328,00 $  335,00 $
Abonnement individuel de six mois (Infolot)   617,00 $  630,00 $
Abonnement individuel d'un an (Infolot)   1 167,00 $  1 191,00 $
Abonnement individuel d'une journée (Infolot)  7,85 $  8,00 $
Abonnement corporatif de 6 mois (Infolot) - Coût de base   2 198,00 $  2 243,00 $
Abonnement corporatif de 6 mois (Infolot) - Coût par abonné   178,00 $  182,00 $
Abonnement corporatif d'un an (Infolot) -Coût de base   4 201,00 $  4 287,00 $
Abonnement corporatif d'un an (Infolot) - Coût par abonné 

 328,00 $

 335,00 $
Fichier de compilation cadastrale (1:20000) sans planimétrie  125,00 $  128,00 $
Fichier d'opérations cadastrales - Frais de base  9,80 $  10,00 $
Frais d'expédition et d'emballage - enveloppe  5,40 $

 5,50 $

Frais d'expédition et d'emballage - tube  8,60 $  8,80 $
Frais de manutention (extraction)  9,80 $  10,00 $
Extraction de lots bornants - coût pour les premiers 1000 lots  239,00 $  244,00 $
Extraction de lots bornants - coût par tranche de 1000 lots supplémentaires  36,50 $  37,25 $
Extraction de lots bornants - coût de base  7,85 $ 8,00 $
Extraction de lots - coût de base 7,85 $  8,00 $
Extraction de lots - coût pour les premiers 1000 lots  239,00 $  244,00 $
Extraction de lots - coût par tranche de 1000 lots supplémentaires  36,50 $  37,25 $
Extraction allégée de lots - coût pour les premiers 1000 lots 115,00 $  117,00 $
Extraction allégée de lots - coût de 1000 lots supplémentaires 17,90 $ 18,30 $
Abonnement corporatif d'un an - arpenteur-géomètre (Infolot) - Coût de base  1 167,00 $ 1 191,00 $
Abonnement corporatif de 6 mois - arpenteur-géomètre (Infolot) - Coût de base  617,00 $ 630,00 $
Extraction allégée de lots - coût de base 7,85 $ 8,00 $