Nouveauté : attribution d’un chargé de projet pour les travaux d’arpentage sur les terres du domaine de l’État

Le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ) de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts souhaite informer les arpenteurs-géomètres réalisant des travaux d’arpentage sur les terres du domaine de l’État qu’à compter du 4 novembre 2026, un chargé de projet du Service de l’arpentage et des limites territoriales sera assigné à chaque dossier dès la transmission de l’autorisation de procéder à un arpentage sur les terres du domaine de l’État.

Les coordonnées du chargé de projet désigné seront accessibles dans l’Espace client dès l’ouverture du dossier.

Cette nouvelle approche vise à faciliter la préparation et la transmission des documents exigés en vertu des Instructions générales d’arpentage 2021. Tout au long de la réalisation de ses travaux, l’arpenteur-géomètre mandaté pourra compter sur une personne-ressource dédiée pour répondre à ses questions et l’accompagner dans ses démarches.

Nous sommes convaincus que cette mesure favorisera une meilleure compréhension des exigences administratives et techniques, tout en contribuant à améliorer la fluidité des échanges ainsi que l’efficacité du traitement des dossiers.

Pour les dossiers déjà ouverts avant la mise en place de cette nouvelle approche et pour lesquels l’intervention d’un chargé de projet est requise, nous invitons les arpenteurs-géomètres à communiquer avec le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ) à l’adresse courriel arpenteur.general@mrnf.gouv.qc.ca

Nous tenons toutefois à préciser que l’attribution d’un chargé de projet n’aura aucune incidence sur la priorisation des dossiers ni sur leur ordre de traitement, lesquels demeureront inchangés.

Nouvelle grille sommaire des instructions

Par ailleurs, une grille « Sommaire des Instructions générales d’arpentage 2021 » sera désormais transmise à l’ouverture de chaque dossier. Cet outil de référence présentera l’ensemble des documents et fichiers requis, de même que les chapitres pertinents des Instructions générales d’arpentage 2021 auxquels ils se rapportent.
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Notre objectif : vous offrir un accompagnement plus personnalisé et simplifier le traitement de vos dossiers d’arpentage sur les terres du domaine de l’État.

Pour tout renseignement additionnel, n’hésitez pas à contacter le Bureau de l’arpenteur général du Québec, à l’adresse courriel arpenteur.general@mrnf.gouv.qc.ca

Le Bureau de l’arpenteur général du Québec