Avis 21: Ajout de données au plan de morcellement projeté (PMP) Version 3.2 des Instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale (format PDF, 57 ko)

Ajout de données au plan de morcellement projeté (PMP)
Version 3.2 des Instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale (format PDF, 57 ko)