Avis 76: Aux fournisseurs dont certains contrats sont soumis aux Versions 3.2 et 3.3 des instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale

Aux fournisseurs dont certains contrats sont soumis aux Versions 3.2 et 3.3 des instructions pour la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale