Avis 77: Précisions relatives au traitement, dans le cadre de la rénovation cadastrale, des immeubles faisant l'objet d'un bail emphytéotique (format PDF, 60 ko)

Précisions relatives au traitement, dans le cadre de la rénovation cadastrale, des immeubles faisant l'objet d'un bail emphytéotique (format PDF, 60 ko)