Attribution de contrats d’arpentage de baux de villégiature dans sept régions administratives du Québec.

Le 31 mars 2023 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre entreprend l’arpentage des baux de villégiature attribués au tirage au sort à l’automne 2022 et de baux existants à proximité sur les terres du domaine de l’État.

Dans le cadre d’une opération visant à arpenter les baux de villégiature qui ont été octroyés par tirages au sort à l’automne 2022 et certains baux existants à proximité, le Bureau de l’arpenteur général du Québec désire octroyer plusieurs contrats dans différentes régions du Québec.

Ces contrats concernent l’arpentage primitif visant à délimiter et, selon le cas, à désigner par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou à procéder à l’immatriculation cadastrale (DOR) des emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l’État, le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage ainsi que les Instructions particulières relatives à l’arpentage de baux de villégiature situés sur les terres du domaine de l’État. Vous trouverez donc, dans le tableau présenté ci-dessous, les MRC dans lesquelles se retrouvent les emplacements visés.

Par la présente, le Bureau de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles et des Forêts souhaite informer les firmes spécialisées dans le domaine de l’arpentage de la publication des appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) à l’adresse :

SEAO : Consulter un avis

Le Bureau de l’arpenteur général du Québec