Nouvelle version du Guide indicatif des modes d’acquisition (annexe B)

Québec, le  6 mars 2019 – La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles vous informe qu’une nouvelle version de l’Annexe B est maintenant disponible. De fait, nous y avons ajouté les modes d’acquisition relatifs à l’acquisition par prescription en lien avec l’avis paru à ce sujet le 21 décembre 2018. La nouvelle version a été déposée dans la page Instructions et Guides du portail, section Arpenteurs-géomètres.

Pour obtenir de plus amples renseignements 

Direction de l’enregistrement cadastral
Téléphone : 1 866 451-6375 (faites le 1, puis le 2)
Courriel : enregistrement.cadastral@mern.gouv.qc.ca